6. MARCHÉS PUBLICS - SECTEUR PRIVÉ - AMÉLIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES
SP4

Gestion de l'exécution des marchés

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
Paris
Du 24/07/2017 au 04/08/2017
10 jours
4050 euros
Français
Paris
Du 30/10/2017 au 10/11/2017
10 jours
4050 euros
Français
CONTEXTE

La multiplicité des problèmes qui apparaissent pendant l'exécution des marchés publics handicape et ralentit cette exécution. Il en résulte des augmentations des coûts et/ou des modifications imprévues des programmes. Le problème vient de l'inexpérience des responsables de l'exécution aussi bien du côté du Maître d'ouvrage que de celui du Titulaire.


La présente formation a pour objectif d'amener les participants à mieux comprendre les textes régissant la passation des marchés publics et à mieux maitriser le processus et les techniques du suivi et du contrôle de leur exécution.


MODULES PEDAGOGIQUES

Première semaine :


Principes généraux des marchés publics :


  • Textes légaux régissant le marché public ;
  • Les acteurs des marchés publics : leurs rôles, leurs obligations, leurs responsabilités respectifs ;
  • Les documents constitutifs d'un marché public.

Les actions préliminaires au démarrage de l'exécution du marché :


  • Approbation du "marché" ;
  • Formalités à remplir par le Titulaire ;
  • Formalités à remplir par le Maître d'ouvrage ;
  • Nomination des responsables de l'exécution du marché ;
  • Date contractuelle de début du délai d'exécution du marché.

Les principes généraux de la contractualisation :


  • Caractéristiques du contrat ;
  • L'équité dans les relations entre les deux partenaires ;
  • La bonne foi dans l'exécution du contrat ;
  • Théorie de l'imprévision ;
  • Conséquences de l'absence d'équité et de bonne foi.

Deuxième semaine :


La Maîtrise d'œuvre :


  • Connaissance de l'objet et du contenu du contrat ;
  • Attributions et responsabilités du Chef de mission ;
  • Rôle et responsabilités des ingénieurs ;
  • Rôle d'intermédiaire entre ne Maître d'ouvrage et le Titulaire ;
  • Les ordres de services ;
  • Les constats et les attachements ;
  • Les décomptes provisoires et le décompte général et définitif ;
  • La réception des travaux ou des fournitures ;
  • Le traitement des réclamations et des litiges ;
  • Maîtrise et respect du planning d'exécution.

La Maîtrise d'ouvrage :


  • Attributions et responsabilités du Maître d'ouvrage ;
  • Relations avec le Titulaire du marché ;
  • Conséquence des temps de décision.

Les outils de gestion de l'exécution des marchés publics :


  • Les progiciels de gestion intégrée ;
  • Les logiciels de programmation et de planification.
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants pourront bien comprendre le rôle et les responsabilités qui les incombent dans l'exécution des marchés publics.


PROFILS DES PARTICIPANTS

Cadres des ministères impliqués dans la gestion des projets, les Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), les responsables de la gestion financière des marchés publics.


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