| | | | Procédures de passation et d'exécution des marchés publics |
Du 03/06/2024 au 14/06/2024 |
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 2200 EUR |
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| Du 18/11/2024 au 29/11/2024 |
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 2200 EUR |
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La passation et l’exécution des marchés publics doivent se conformer aux exigences nouvelles inscrites dans le cadre du budget-programme. Ces nouvelles exigences sont marquées par la rationalisation du processus de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. Tous les pays membres de l'UEMOA, par exemple, se préparent à mettre en application la réforme portant passation des marchés. Ainsi, au-delà des procédures de mise en oeuvre des marchés, les autorités contractantes doivent prendre en compte les objectifs de performance.
La formation "MPC1" qui s'inscrit dans le volet "Marchés publics et contrats" de l'offre de Perspective, a pour but de renforcer les capacités des acteurs publics en abordant plusieurs questions-clés.
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- Les notions et principes des marchés publics ;
- La programmation et la définition des besoins (PPM) ;
- Les procédures de passation des marchés (seuils, analyse des candidatures et offres, procédures) ;
- Les contrôles et recours liés à la passation ;
- Les acteurs de l'exécution (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, sous-traitance, co-traitance) ;
- Les aléas (avenants, réclamations, force majeure, résiliation, garanties post contractuelles) ;
- Règlement amiable des litiges et réglement contentieux (conciliation, arbitrage, transaction, juridiction) ;
- Contrôle et revue de passation des marchés dans le cadre du budget-programme ;
- Visite institutionnelle : par exemple une centrale d'achat, le service de la Chambre de Commerce et d'Industrie, le service stratégie d'achat d'un établissement public, Cour des comptes...
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A l’issue de la formation, les participants sauront :
- Définir justement les besoins dans le respect des principes ;
- Respecter les seuils de passation ;
- Identifier les principales procédures de passation et les dérogations ;
- Savoir traiter les réclamations et recours ;
- Comment gérer l’exécution des marchés dans un souci de performance ;
- Anticiper les modifications et bouleversements en cours d’exécution ;
- Résoudre les conflits par la voie amiable et/ou contentieuse ;
- Faire face au contrôle a posteriori exercé dans le cadre du budget-programme.
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Hauts fonctionnaires, membres des cellules de passation des marchés, membres des autorités de régulation des marchés, opérateurs économiques, etc.
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| | | | | | MARCHES PUBLICS ET CONTRATS |
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| | | | | | | | | | Réalisé en partenariat avec Chaire Achats Publics - fondation Paris-Saclay |
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