Gestion et régulation des litiges dans les marchés publics
La nécessaire réforme pour la modernisation de la gestion des finances publiques a conduit la plupart des Etats à s'interroger sur la mise en place de nouvelles règles de gestion et de contrôle de la dépense publique. La passation et l'exécution des marchés publics est une des sources de dépenses importantes de l'Etat.
Elle est cependant sujette à des erreurs et maladresses de gestion, et constitue une source de corruption et de malversation. Une mauvaise gestion entraine inévitablement des augmentations de coûts et des prestations de mauvaise qualité. La multiplicité des problèmes à résoudre dans la gestion des marchés publics, depuis l'appel d'offres jusqu'à la réception de la fin de l'exécution, vient de la multiplicité des intervenants, des donneurs d'ordre, de pratiques. A tout cela s'ajoutent les possibilités permanentes de fraude et de corruption. Les procédures utilisées ne respectent pas souvent les règles régissant la passation des marchés publics. Les Administrations et les Etablissements publics n'arrivent pas non plus à mettre en place les moyens de contrôle nécessaires.
La régulation et l'audit a posteriori visent à analyser, après exécution, tous les aspects de la passation des marchés sur les plans technique, organisationnel et financier. Plusieurs organes de contrôle externe sont impliqués, qui n'ont pas pour tradition de travailler en synergie.
Présentiel
Format de la formation
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Formation
Durée
35 heures sur 5 jours
Groupe
De 3 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 3 100 € NET de TAXES pour 5 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Managers, cadres et agents issus d’institutions en charge de la programmation des investissements publics, de ministères techniques, ou des finances, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Objectifs
La formation "MPC2" qui s'inscrit dans le volet "Marchés publics et contrats" de l'offre de Perspective, a pour but de renforcer les capacités des acteurs publics en abordant plusieurs questions-clés.
Objectifs pédagogiques
- Une bonne compréhension des procédures des marchés publics et une maitrise parfaite des textes applicables dans leur pays et de ceux des bailleurs de fonds comme la Banque africaine de Développement et la Banque mondiale ;
- Une maîtrise des risques de fraude, d'inefficacité et d'inefficience dans la gestion des marchés publics ;
- Une bonne compréhension des démarches d'audit et contrôle ;
- Des outils efficaces pour conduire des audits et des investigations ;
- Une connaissance détaillée du travail demandé à un auditeur des marchés publics ;
- Une connaissance du dispositif de contrôle à mettre en place pour un audit interne (au sein des agences d'exécution) et pour un audit externe (exercé par les organes comme l'ARMP, la Cour des Comptes, et l'Inspection Générale des Finances) ;
- Les connaissances pour améliorer la coordination entre les organes de contrôle.
Contenu
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1. Principes de base et déontologie de la passation des marchés et de leur contrôle 2. Contexte institutionnel, obligations et textes régissant les audits et contrôles 3. Le contrôle interne et contrôle externe 4. Principes, organisation et fonctionnement de l’audit |
Méthodes Pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
20/08/2025