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Mines et hydrocarbures : négociation des contrats

Dans un secteur où chaque clause contractuelle peut avoir un impact majeur sur les recettes publiques et la souveraineté économique, maîtriser la négociation des contrats miniers et pétroliers est un enjeu stratégique pour tous les États producteurs.

Présentiel
Format de la formation

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Formation

Informations sur la durée et les tarifs de la formation Mines et hydrocarbures : négociation des contrats

Durée
35 heures sur 5 jours

Groupe
De 3 à 20 personnes

Tarifs
Inter : 3 200 € NET de TAXES pour 5 jours
Intra : Nous consulter

Programme

Prérequis

Suivre cette formation n'exige aucun niveau de connaissances prérequis particulier.

Public concerné

Cadres des ministères des mines, hydrocarbures, finances, régulateurs, entreprises nationales, agences de promotion des investissements, juristes, fiscalistes, négociateurs publics, cellules PPP, ainsi que toute personne impliquée dans la rédaction ou la négociation de contrats extractifs.

Objectifs

Cette formation permet de renforcer les capacités des cadres publics dans la négociation, la rédaction et la gestion des contrats miniers et pétroliers, afin d’optimiser les retombées économiques, réduire les risques et garantir une exploitation durable des ressources naturelles.

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les principaux types de contrats miniers et pétroliers et leurs logiques économiques.
  • Analyser les enjeux juridiques, fiscaux et environnementaux liés aux négociations.
  • Maîtriser les techniques de négociation adaptées au secteur extractif.
  • Évaluer les clauses clés (fiscalité, partage de production, transfert de risques).
  • Conduire une négociation structurée visant à équilibrer intérêts publics et privés.

Contenu

  1. Introduction au cadre contractuel extractif
  2. Analyse juridique, fiscale et environnementale
  3. Techniques de négociation
  4. Simulation de négociation

Méthodes Pédagogiques

Le parcours d'apprentissage prévoit une alternance d’exposés théoriques, d'illustrations, de partages des expériences et d'études de cas ainsi que de travaux pratiques.

Modalités d'évaluation

Travaux pratiques, études de cas, QCM. La formation est sanctionnée par une Attestation individuelle de fin de formation mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.

Accessibilité

Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, veuillez nous contacter en amont de la formation.

Date de modification

28/11/2025

Fiche Programme

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