Procédures de passation et d'exécution des marchés publics
La passation et l’exécution des marchés publics doivent se conformer aux exigences nouvelles inscrites dans le cadre du budget-programme. Ces nouvelles exigences sont marquées par la rationalisation du processus de passation et d’exécution des contrats de la commande publique. Tous les pays membres de l'UEMOA, par exemple, se préparent à mettre en application la réforme portant passation des marchés. Ainsi, au-delà des procédures de mise en oeuvre des marchés, les autorités contractantes doivent prendre en compte les objectifs de performance.
Présentiel
Format de la formation
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Formation

Durée
70 heures sur 10 jours
Groupe
De 3 à 20 personnes
Tarifs
Inter : 6 100 € NET de TAXES pour 10 jours
Intra : Nous consulter
Programme
Prérequis
Public concerné
Managers, cadres et agents issus d’institutions en charge de la programmation des investissements publics, de ministères techniques, ou des finances, de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Objectifs
Objectifs pédagogiques
- Définir justement les besoins dans le respect des principes ;
- Respecter les seuils de passation ;
- Identifier les principales procédures de passation et les dérogations ;
- Savoir traiter les réclamations et recours ;
- Comment gérer l'exécution des marchés dans un souci de performance ;
- Anticiper les modifications et bouleversements en cours d'exécution ;
- Résoudre les conflits par la voie amiable et/ou contentieuse ;
- Faire face au contrôle a posteriori exercé dans le cadre du budget-programme.
Contenu
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1. Les notions et principes des marchés publics ; 2. La programmation et la définition des besoins (PPM) ; 3. Les procédures de passation des marchés (seuils, analyse des candidatures et offres, procédures) ; 4. Les contrôles et recours liés à la passation ; 5. Les acteurs de l'exécution (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, sous-traitance, co-traitance) ; 6. Les aléas (avenants, réclamations, force majeure, résiliation, garanties post contractuelles) ; 7. Règlement amiable des litiges et réglement contentieux (conciliation, arbitrage, transaction, juridiction) ; 8. Contrôle et revue de passation des marchés dans le cadre du budget-programme ; 9. Visite institutionnelle : par exemple une centrale d'achat, le service de la Chambre de Commerce et d'Industrie, le service stratégie d'achat d'un établissement public, Cour des comptes... |
Méthodes Pédagogiques
Modalités d'évaluation
Accessibilité
Date de modification
01/12/2025
