MCP2

L’arbitrage d’investissement : les exemples du CIRDI, de la CCI et de la CCJA de l’OHADA

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
CLICHY
Du 05/07/2021 au 09/07/2021
5 jours
2850 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 660 EUR
CONTEXTE

L’Arbitrage d'investissement est une procédure de règlement des différends entre investisseurs étrangers et États d’accueil. Il est aussi appelé « Règlement des différends entre investisseurs et États ». La possibilité pour un investisseur étranger de poursuivre un État hôte est une garantie pour l'investisseur étranger ; en cas de litige, il aura accès à des arbitres indépendants et qualifiés qui régleront le différend en rendant une sentence définitive.
Cet outil permet à l'investisseur étranger d’éviter les juridictions étatiques nationales, suspectées parfois de partialité.
L’arbitrage d'investissement suppose que l’Etat hôte donne son consentement, soit par le biais d’une convention d’arbitrage, soit par celui d’un instrument relatif aux investissements (traité bilatéral ou multilatéral, codes des investissements…). La plupart des conventions d'arbitrage ou des instruments relatifs aux investissements, prévoient généralement des périodes de négociations ou de tentatives de règlement amiable préalable.
Institution clé du Groupe de la Banque Mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), situé à Washington, est l’institution d’arbitrage la plus connue en matière d’arbitrage d’investissement. La Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), sise à Paris, est régulièrement sollicitée dans le cadre desdits arbitrages. Le Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), dont le siège est à Abidjan, a également la charge de contentieux de plus en plus importants, concernant l’arbitrage d’investissement.
Ces trois institutions d’arbitrage ont des modes opératoires différents et des spécificités qui méritent d’être mieux connus des juristes et chefs d’entreprises, des Avocats et Arbitres ainsi que des dirigeants de centres ou d’agences de promotion des investissements.
La formation « MPC2 » qui s’inscrit dans le volet « Cadre juridique, marchés publics et contrats » de l’offre de Perspective, vise à renforcer les capacités de ces acteurs du processus arbitral, en abordant plusieurs questions essentielles.


 



MODULES PEDAGOGIQUES

1. Généralités sur l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement
2. Conventions d’arbitrage et différents instruments relatifs aux investissements 
3. Etapes préalables à l’arbitrage
4. Spécificités des procédures d’arbitrage CIRDI, CCI et CCJA
5. Intervention des tiers
6. Ordonnances de procédures
7. Elaboration de la sentence arbitrale
8. Lignes directrices IBA sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international
9. Règles IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international
10. Tiers Financeurs
11. Exécution des sentences arbitrales
12. Recours contre les sentences arbitrales


RESULTATS ATTENDUS

A l’issue de la formation, les participants sauront :
• Appréhender les nuances entre l’arbitrage commercial et l’arbitrage d’investissement ;
• Rédiger une convention d’arbitrage efficace ;
• Identifier les spécificités des instruments relatifs aux investissements ;
•  Faire la différence entre les systèmes d’arbitrage CIRDI, CCI et CCJA ;
• Maîtriser la conduite d’une procédure arbitrale ;
• Rédiger une sentence arbitrale ;
• Connaître les contours des conflits d’intérêts et de l’administration de la preuve dans l’arbitrage d’investissement.


PROFILS DES PARTICIPANTS

- Directeurs des Agences ou Centres de promotion des Investissements
- Agents Judiciaires des Etats, Avocats et Conseils des Etats
- Avocats, Juristes d’entreprises, Conseils juridiques et Arbitres
- Chefs d’entreprises


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