AGRI2

Gestion du foncier rural

Lieu
Dates
Durée
Prix
Langue
CLICHY
Du 09/08/2021 au 20/08/2021
10 jours
4150 euros
Français
Cette session de formation est éligible à l'option [Hébergement compris] au prix de 1430 EUR
CONTEXTE

Maîtriser la gestion foncière est un défi incontournable pour les gouvernements soucieux du développement rural parce qu’elle conditionne l’accès à la terre et contribue à la paix sociale.
La gestion du foncier concerna la propriété privée mais aussi les domaines publics et privés de l’Etat. Certains Etats sont parfois jeunes car issu d’une indépendance récente et ont parfois voulu balayer des héritages législatifs qui leur avaient été imposés. D’autres perpétuent des pratiques foncières coutumières très anciennes. Tous ont été tentés par des réformes foncières plus ou moins profondes, mais ils ont souvent constaté que le foncier rural est un sujet d’affectif qui pouvait devenir explosif lorsqu’il est manié sans précaution.
Dans ce contexte est apparu utile de proposer une revue des composantes du foncier rural et d’attirer l’attention des participants, au travers d’exemples modernes, sur la complexité du foncier rural.


MODULES PEDAGOGIQUES

1. Enjeux de la gestion foncière
2. Les politiques publiques dans le domaine du foncier rural 
3. Les outils de la maîtrise foncière
4. L’encadrement juridique du foncier
5. La gouvernance dans le domaine foncier
6. Gestion foncière et ressources naturelles
7. Réformes foncières : problématiques et dynamiques principales
8. Marchés fonciers ruraux
9. Gestion des conflits fonciers
10. Cadres internationaux de références
11. Visite(s) pédagogique(s) et intervenant(s) extérieur(s) indicatif(s):


  • Bureau du Cadastre du Ministère de l’Economie ;
  • Etablissements publics foncier(s) ;
  • Notaire(s).
RESULTATS ATTENDUS

Après la formation, les participants auront :


  • Une parfaite conscience des enjeux de la gestion foncière ;
  • Une approche éclairée de la variété des situations foncières ;
  • Une connaissance des outils de la gestion foncière ;
  • Une meilleure compréhension des choix fonciers.
PROFILS DES PARTICIPANTS

Tous les responsables et personnel des services publics des Ministères de l’Agriculture, du Développement Rural, de la Planification, les cadres d’organismes de contrôle, les cadres de projets de développement rural ou agricole ainsi que les agents des services du cadastre.


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